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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DUMAS RECUPERATION SARL (1)

384 chemin de la Coste Colombier , 30200 Sabran

Numéro d'établissement :
0006600688
SIRET :
49786953700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DUMAS RECUPERATION SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DUMAS RECUPERATION SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-23 Arrêté préfectoral AP 18 041N agrément PR3000006D
2017-02-14 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-07-24 Arrêté préfectoral AP Renouvellement Agrément 12 085N PR 30 00006D
2012-06-11 Rapport Rapport au Coderst

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit