Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC MEDITERRANEE (1)

Chemin des Falaises lieu-dit les terrasses , 30131 Pujaut

Numéro d'établissement :
0006600663
SIRET :
85384244100059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - PAPREC MEDITERRANEE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 rapport-publiable_Inspection-2025-action-regionale-incendie.pdf
2022-06-15 20220708 Paprec_Pujaut_RAP_INSPdu1506 Geo
Installations classées - PAPREC MEDITERRANEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2750.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 987.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4744.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3026.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - PAPREC MEDITERRANEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires 20240905_Paprec_Pujaut_APC_2024-042-DREAL
2014-07-21 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2014-01-14 Arrêté préfectoral AP extension
2011-05-16 Arrêté préfectoral AP 11 058N autorisation
2002-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS PAPREC RESEAU daté du 17/11/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit