Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROVENCALE SA (1)

Lieux-dits "Viaube et Savoie" et "Garustière et Pérède" , 30210 Pouzilhac

Numéro d'établissement :
0006600662
SIRET :
65552014600128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/08/2025

Installations classées - PROVENCALE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-05 20250905_Provencale_Pouzilhac_RAP_VIg
2022-08-31 RapportInspection La Provencale Partie_publiable
Installations classées - PROVENCALE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 210.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 55000.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PROVENCALE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-20 Arrêté préfectoral APC N°20-177 du 12/11/20
2018-03-01 AP d'autorisation AP 18 034N
2017-02-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PROVENCALE SA Pouzilhac daté du 25/07/2013
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit