Installations classées
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LES CARRIERES DE POMPIGNAN R.CRES & Fils (1)

lieu dit Lascans NORD , 30170 Pompignan

Numéro d'établissement :
0006600656
SIRET :
44115555300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - LES CARRIERES DE POMPIGNAN R.CRES & Fils - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 Partie_publiable.pdf
2023-07-13 202307471_Car_Pompignan_Lascan POMPIGNAN Partie_publiable
Installations classées - LES CARRIERES DE POMPIGNAN R.CRES & Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.360 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 200.000 kW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - LES CARRIERES DE POMPIGNAN R.CRES & Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-28 Arrêté préfectoral AP N°2019-08-043 du 16 06 2019
2017-07-19 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-04-05 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2010-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 1008079
2005-04-18 Arrêté préfectoral Autre concernant SARL Carrières de Pompignan daté du 18/04/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit