Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA PAREFEUILLE-PROVENCE (1)

Route de Theziers , 30210 Fournès

Numéro d'établissement :
0006600541
SIRET :
35225657200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/01/2022

Installations classées - SA PAREFEUILLE-PROVENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-20 20220126_Parefeuille_Provence_Fournes_RAPVI_APC_GeoR
Installations classées - SA PAREFEUILLE-PROVENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1226.500 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 220.000 t/j
2570 1.a Email Autorisation 9000.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.220 MW
Installations classées - SA PAREFEUILLE-PROVENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-28 AP prescriptions complémentaires 20220228_Parefeuille_Provence_APC_2022-010-Dreal.pdf
2016-10-25 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2014-07-22 Arrêté préfectoral APgaranties financières
2009-05-27 Arrêté préfectoral AP 09.046 N
2007-04-27 Arrêté préfectoral APC 07.043 N
2004-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Socit PAREFEUILLE PROVENCE daté du 16/03/2004
2002-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAREFEUILLE PROVENCE daté du 26/07/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit