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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LASSARAT SUD EST (1)

268 allée des genets Z.I. , 30390 Domazan

Numéro d'établissement :
0006600529
SIRET :
35550229500387
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - LASSARAT SUD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 Inspection_0006600529_2025_02_26g
2022-06-10 20220628 Lassarat_Domazan_RAP_INSPdu1006 Geo
Installations classées - LASSARAT SUD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LASSARAT SUD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-27 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2014-05-19 Rapport Rapport garanties financières
2010-05-19 Arrêté préfectoral AP 10.038 N
2010-04-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-01 Arrêté préfectoral APC 07.103N
1999-02-10 AP d'autorisation 19990210_HTP_Domazan_AP_99_017N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit