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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOGARET SARL (1)

372 route de la Grand Combe , 30480 Cendras


Numéro d'établissement :
0006600512
SIRET :
30110181200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/02/2022

Installations classées - NOGARET SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-03 20220208_Nogaret_Cendras_RAP_VI_GeoR
Installations classées - NOGARET SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2764.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 500.0 kW
Installations classées - NOGARET SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOGARET SARL daté du 07/07/2011
2011-06-15 Rapport Rapport concernant NOGARET SARL daté du 15/06/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit