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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Heidelberg Materials France Granulats (1)

Lieux-dits Le Devois, Montagne de Peyremale et Mont Méjot , 30140 Bagard

Numéro d'établissement :
0006600437
SIRET :
57216565201583
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/03/2025

Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-25 202504229 HM FranceGranulats Partie_publiable
2023-04-28 20230525_GSM_Bagard_RAP_VIGeoR
2023-01-25 RapportInspectionGEO
2022-02-17 Rap_Insp_GSM_BAGARD georisques
Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1400.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.0 m2
Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-28 Arrêté préfectoral AP N°21-038 du 27/09/21
2021-02-25 Autre AP prorogation délai phase examen du 19 02 21
2013-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE GSM Bagard daté du 15/10/2013
2010-07-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit