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Installations classées
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SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (1)

route d'Avignon , 30390 Aramon

Numéro d'établissement :
0006600432
SIRET :
77566225700473
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 5152.000 kg
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 320.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 30.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 49900.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 387.000 t
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 300.000 kW
2680 1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Déclaration
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 13730.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 20000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 25.000 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 34.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 263.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 95.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 7.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 241.000 t
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires 20250327_Sanofi_W_I_APC_2025-027-DREAL
2023-12-29 AP prescriptions complémentaires 20231229_Sanofi_W_I_Aramon_APC_2023_077
2023-12-18 AP prescriptions complémentaires 20231218_Sanofi_Aramon_APC_2023_072
2023-07-26 AP prescriptions complémentaires 20230726_Sanofi_APC_2023_043_DREAL_Secheresse
2021-09-01 Arrêté de mise en demeure APMD de prolongation n°21-060 du 31/08/21
2021-01-11 Arrêté préfectoral APC 21-003-DREAL
2019-04-23 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2018-05-24 Arrêté préfectoral AP 18-N 068
2017-09-29 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions AP 06 018N
2016-12-12 Fiche Seveso Fiche
2013-12-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SANOFI-CHIMIE daté du 19/12/2013
2013-05-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SANOFI-CHIMIE daté du 13/05/2013
2012-08-01 AP prescriptions complémentaires 20120801_sanofi chimie_aramon_ap12100n
2012-05-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SANOFI-CHIMIE daté du 16/05/2012
2011-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté Prefectoral
2009-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) 09.124N
2008-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI CHIMIE daté du 02/04/2008
2006-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société SANOFI-CHIMIE daté du 26/10/2006
2006-03-03 AP d'autorisation 20060303_Sanofi AP 3mars06 SANOFI
2004-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI CHIMIE daté du 03/08/2004
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI CHIMIE daté du 10/06/2004

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit