Installations classées
ou autres sites inspectés

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RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION (1)

Rue de Mousselière , 30133 Les Angles

Numéro d'établissement :
0006600425
SIRET :
41488506100146
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/10/2025

Installations classées - RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-22 rapport_Inspection-du-22102025.pdf
2024-02-29 20240229_Ressource_LesAngles_RAP_VIGeoR
2023-03-29 20230403_Ressource_LesAngles_RAP_VIGeoR
Installations classées - RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 376.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 371.500 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 376.000 t
Installations classées - RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-04 AP mesures d'urgence 20240304_Ressource_Marchand_Couleur_les_Angles_AP_2024_008_DREAL_Mesures_urgences
2023-02-06 AP prescriptions complémentaires 20230206 Ressource_MarchandeCouleur_LesAngles_APC 2023-008.pdf
2020-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral 20 111
2009-07-06 Arrêté préfectoral APC 09.051 N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit