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Installations classées
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SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS (1)

Route de la gare BP 1 , 30670 AIGUES-VIVES

Numéro d'établissement :
0006600410
SIRET :
44420301200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-02 AP prescriptions complémentaires 20250902_Syngenta_Aigues_Vives_APC_2025_038_DREAL
2024-05-31 AP prescriptions complémentaires 20240531_Syngenta_AiguesVives_AP_2024_026_DREAL
2023-07-26 AP prescriptions complémentaires 20230726_Syngenta_APC_2023_044_DREAL_Secheresse
2022-09-14 AP prescriptions complémentaires 20220914 SYNGENTA AIGUES VIVES APC 22-50.pdf
2022-06-16 AP prescriptions complémentaires 20220616_Syngenta_AiguesVives_APC_2022_026_DREAL.pdf
2019-08-13 Arrêté préfectoral ap-19-027-dreal
2017-08-01 Autre Lettre préfectorale antériorité 4xxx
2016-10-26 Fiche Seveso fiche
2011-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S daté du 11/04/2011
2008-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNGENTA PRODUCTION FRANCE daté du 28/07/2008
2007-04-24 Arrêté préfectoral AP 07-044N
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St SYNGENTA Production France daté du 10/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit