Installations classées
ou autres sites inspectés

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BORRAS TRUCKS (1)

1150 ROUTE DEPARTEMENTALE 142 , 30670 Aigues-Vives

Numéro d'établissement :
0006600408
SIRET :
48302065700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/02/2022

Installations classées - BORRAS TRUCKS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-09 20220210_Rapport_Inspection_Borras_Trucks_partie_publiable
Installations classées - BORRAS TRUCKS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 35000.000 m2
Installations classées - BORRAS TRUCKS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-15 Arrêté de mise en demeure APMD N°19-048
2011-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire Antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit