Installations classées
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MATERIAUX GRAND SUD (ex SC113) (1)

Domaine de Gléon , 11360 Villesèque-des-Corbières


Numéro d'établissement :
0006600398
SIRET :
97705015200056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - MATERIAUX GRAND SUD (ex SC113) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 950.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.000 m2
Installations classées - MATERIAUX GRAND SUD (ex SC113) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-11 AP prescriptions complémentaires APC_C3_2026_031_SC113_SIGNE
2015-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière CARRIERE SC113 VILLESEQUE daté du 03/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit