Installations classées
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BAYER SEEDS SAS (1)

30 RUE DU CAIRAT HAUT , 11800 Trebes


Numéro d'établissement :
0006600378
SIRET :
42001981200189
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/12/2025

Installations classées - BAYER SEEDS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-12 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-04-30 Partie_publiable.pdf
2024-03-26 Partie_publiable.pdf
2023-11-23 2024-013 RapportInspection-Publiable-Bayer-Trebes
2022-11-14 2022 619 Rapport Inspection_Publiable
Installations classées - BAYER SEEDS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 576.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 143298.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 27451.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 32720.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 21235.200 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 40.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 340.000 kW
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 80.000 t
Installations classées - BAYER SEEDS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-19 Arrêté préfectoral APC MONSANTO
2017-09-11 Arrêté préfectoral APC 2017-35
2016-05-31 Arrêté de mise en demeure MOONSANTO-20160531
2014-12-11 Autre Arrêté préfectoral concernant SILOS semences Maïs MONSANTO daté du 11/12/2014
2013-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SILOS semences Maïs MONSANTO daté du 12/04/2013
2009-01-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) 2008-11-6539

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit