Installations classées
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SMITHERS OASIS FRANCE (1)

Mon Désir , 11400 Saint-Martin-Lalande


Numéro d'établissement :
0006600335
SIRET :
38834764300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/04/2026

Installations classées - SMITHERS OASIS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-10 rapport_Inspection-ied.pdf
2025-02-13 Partie_publiable.pdf
2024-09-17 Partie_publiable.pdf
2022-05-19 2022 309 Affaire 031-cm RapportInspection_VersionPubliable
Installations classées - SMITHERS OASIS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 4000.000 m3
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 460.000 kg/j
3410 h matières plastiques Autorisation
Installations classées - SMITHERS OASIS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SMITHERS OASIS FRANCE daté du 12/09/2014
2010-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITHERS OASIS FRANCE daté du 10/05/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit