Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE CALCAIRE DES CORBIERES SA (1)

COMBE DE LAVAL , 11540 Roquefort-des-Corbières

Numéro d'établissement :
0006600310
SIRET :
50941845000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/03/2025

Installations classées - CARRIERE CALCAIRE DES CORBIERES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-03 rapport-complet-GEORISQUES
Installations classées - CARRIERE CALCAIRE DES CORBIERES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9990.000 m2
Installations classées - CARRIERE CALCAIRE DES CORBIERES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-24 AP prescriptions complémentaires CCC_ROQUEFORT C_APC V2 2022-05-24 signe.pdf
2011-03-04 Arrêté préfectoral Cessation partielle
2010-11-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)2010 11 1756

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit