Installations classées
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DISTILLERIE LA CAVALE (1)

Pont du Sou , 11300 Pieusse

Numéro d'établissement :
0006600276
SIRET :
77580311700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/04/2024

Installations classées - DISTILLERIE LA CAVALE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-22 Partie_publiable.pdf
2023-04-27 2023 254 rapport inspection PUBLIABLE CAVALE
Installations classées - DISTILLERIE LA CAVALE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 12000.000 m3
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 0.720 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 133.250 hl/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 343.000 kW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 1.750 MW
2631 2 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES Déclaration 18.000 m3
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1900.000 kg/j
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 11.000 t/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 756.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.900 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.550 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 47.755 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTILLERIE LA CAVALE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-17 Arrêté préfectoral APC 2021-023
2020-11-13 Arrêté préfectoral DREAL-UID11-2020-054
2019-07-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-05-23 Arrêté préfectoral APC
2017-11-15 Arrêté de mise en demeure UID11-2017-38
2012-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie CAVALE Limoux daté du 15/11/2012
2012-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie LA CAVALE Limoux daté du 26/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit