Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL DOMITIA GRANULATS (1)

Sainte Croix 8 Chemin de Bizanet , 11100 Montredon-des-Corbières

Numéro d'établissement :
0006600228
SIRET :
48078510400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - SARL DOMITIA GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 Partie_publiable Domitia Montredon
2023-10-11 Rapport inspection publiable
Installations classées - SARL DOMITIA GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - SARL DOMITIA GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-06 AP prescriptions complémentaires DOMITIA GRANULATS STE CROIX MONTREDON C APC SECHERESSE 2023-44 du 06 06 23.pdf
2023-03-07 AP prescriptions complémentaires DOMITIA GRANULATS -MONTREDON APC TRAVAIL NOCTURNE SIGNE 2023-03-07.pdf
2020-12-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-08-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière DOMITIA GRANULATS (ex LRM) daté du 03/06/2015
2014-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière DOMITIA GRANULATS (ex LRM) daté du 24/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit