Installations classées
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SAS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE (1)

Lacoste , 11380 Miraval-Cabardès

Numéro d'établissement :
0006600207
SIRET :
39029296900057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/10/2023

Installations classées - SAS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-27 Rapport_publiable
Installations classées - SAS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-12 AP d'autorisation GRANIER CARRIERE MIRAVAL AP 2023-067 du 12-10-2023
2015-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière GRANIER SA MIRAVAL daté du 03/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit