Installations classées
ou autres sites inspectés

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Carrières CAP ROUMANY (1)

Lieu dit Cap Roumany , 11480 La Palme

Numéro d'établissement :
0006600163
SIRET :
38373124700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - Carrières CAP ROUMANY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-25 rapport-geo
2022-03-02 Rapport partie publiable
Installations classées - Carrières CAP ROUMANY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 55000.000 m2
Installations classées - Carrières CAP ROUMANY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière CARRIERES CAP ROUMANY daté du 02/12/2015
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière CARRIERES CAP ROUMANY daté du 30/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit