Installations classées
ou autres sites inspectés

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WIENERBERGER FRANCE (1)

LE SEGALA , 11320 Labastide d'Anjou

Numéro d'établissement :
0006600156
SIRET :
56211034600219
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 TERREAL_LABASTIDE D'ANJOU_2025-02-05_Rapport_publiable
2023-05-04 TERREAL_LA BASTIDE D'ANJOU_2023-07-13_Rapport_publiable
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 450.000 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.300 kg/j
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-03 AP prescriptions complémentaires TERREAL_LABASTIDE_2014-07-03_APC GF n° 2014183-0018
2008-04-28 AP prescriptions complémentaires TERREAL_LABASTIDE_2008-04-28_APAUTO n° 2008-11-3342
2005-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Compagnie FRANCESCA SARL daté du 18/11/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit