Installations classées
ou autres sites inspectés

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DOMITIA GRANULATS (1)

Combe Negre , 11510 Caves

Numéro d'établissement :
0006600098
SIRET :
56213603600604
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/12/2025

Installations classées - DOMITIA GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-09 rapport-complet_publiable_georisque
2022-12-01 DOMITIA GRANULATS CAVES PARTIE PUBLIABLE RAPPORT
Installations classées - DOMITIA GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - DOMITIA GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-23 AP d'autorisation DOMITIA-GRANULATS_CAVES_AP_Autorisation_2025-04-23
2025-01-13 AP prescriptions complémentaires DOMITIA_CAVES_APC_prolongation_2024-086
2023-08-10 AP mise en demeure DOMITIA GRANULATS CAVES APMED 2023-041 DU 10-08-23
2021-09-20 AP prescriptions complémentaires AP 2021 034 DOMITIA GRANULATS CAVES Changement exploitant.pdf
2020-09-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière RAZEL PICO SUD CAVES daté du 24/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit