Installations classées
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EIFFAGE ROUTE MEDITER. Aude/Roussillon (1)

Combe Nègre , 11510 Caves

Numéro d'établissement :
0006600097
SIRET :
39876221100397
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/02/2020

Installations classées - EIFFAGE ROUTE MEDITER. Aude/Roussillon - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EIFFAGE ROUTE MEDITER. Aude/Roussillon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50000.000 m2
Installations classées - EIFFAGE ROUTE MEDITER. Aude/Roussillon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP prescriptions complémentaires APC_2025-06-26_prolongation_changement_exploitant_Combe_Negre
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-11-6404

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit