Installations classées
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ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (1)

3191 ROUTE DE CASTELNAUDARY AERODROME , 11400 Mas-Saintes-Puelles

Numéro d'établissement :
0006600067
SIRET :
19311256200064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 ENAC_CASTELNAUDARY_2024-09-11_Rapport_publiable
Installations classées - ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 3697.000 m2
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 224.000 kW
Installations classées - ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-04 AP prescriptions complémentaires ENAC_MAS-SAINTES-PUELLES_2026-03-04_SIGNE
2017-01-16 Arrêté préfectoral ENAC actualisation des prescriptions
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENAC - Ancien SEFA daté du 09/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit