Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM DERICHEBOURG (1)

Z.I. L'Estagnol Rue Joachim Estrade , 11000 Carcassonne

Numéro d'établissement :
0006600063
SIRET :
38348263500158
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/07/2022

Installations classées - AFM DERICHEBOURG - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-21 AFM Partie publiable
Installations classées - AFM DERICHEBOURG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 490.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
Installations classées - AFM DERICHEBOURG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM Recyclage CFF RECYCLING daté du 23/04/2013
2012-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM Recyclage CFF RECYCLING daté du 05/03/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit