Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECONS OCCITANIE SASU (1)

Z.A. L'Arnouzette Rue Thomas Edison , 11000 Carcassonne

Numéro d'établissement :
0006600061
SIRET :
30088410300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/04/2021

Installations classées - DECONS OCCITANIE SASU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DECONS OCCITANIE SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4729.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
Installations classées - DECONS OCCITANIE SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-04-18 Arrêté préfectoral mise à jour nouvelle nomenclature déchets
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP 2008-11-6668

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit