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BALEINE BIOGAZ (1)

LD La Fontaine au Couvreur

77320 Saint-Martin-du-Boschet

 

Numéro d'établissement : 0006524688

SIRET : 87855883200019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/11/2023

Tableau - Installations classées - BALEINE BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 233033 R Georisq BALEINE BIOGAZ
Tableau - Installations classées - BALEINE BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 12.300 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 82.200 t/j
Tableau - Installations classées - BALEINE BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-08 AP enregistrement 2023 DRIEAT UD77 109_compressed (3)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit