Installations classées
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DEPAUL (1)

CD 404 Lieu dit la Fontaine Rouge , 77410 Annet-sur-Marne

Numéro d'établissement :
0006524273
SIRET :
87943116100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - DEPAUL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 251866 RGEORISQUES DEPAUL
2022-11-23 222546 Rapport publiable
Installations classées - DEPAUL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10100.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m3
Installations classées - DEPAUL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-25 AP enregistrement AP N° 2022 DRIEAT UD77 050 du 25 mai 2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit