Installations classées
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MOULINOT COMPOST & BIOGAZ (1)

AV JEAN MOULIN ZAC DE LA CERISAIE , 93240 Stains

Numéro d'établissement :
0006523993
SIRET :
79829889900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 260212_STN_MOULINOT_INSP_suivi_MED_GR_vs
2025-06-04 250701_STN_MOULINOT_ RAPP_INSP_AN_Biodéchets_AT&JPA_GR
2023-02-14 230414_STN_MOULINOT_ Rapport_Inspection_mise_en_service_GR
Installations classées - MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 596.000 m3
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 110.000 t/j
Installations classées - MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-26 AP levée de mise en demeure AP abrogation 2026-1330 du 26_03_2026
2022-06-01 AP d'autorisation 220601_STN_Moulinot_APA signé.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit