Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

NORMAL SOUPE (1)

Route départementale 305 , 77550 Réau

Numéro d'établissement :
0006523475
SIRET :
84497653000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - NORMAL SOUPE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 241576 RGEORISQUES NORMAL SOUPE (SEVALOR)
Installations classées - NORMAL SOUPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 110.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.0 MW
Installations classées - NORMAL SOUPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-27 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit