Installations classées
ou autres sites inspectés

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BBE GAZ (1)

Chemin de Neufmoutiers , 77124 Chauconin-Neufmontiers

Numéro d'établissement :
0006522702
SIRET :
84836449300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/03/2023

Installations classées - BBE GAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-17 231201 RGEORISQUES BBE GAZ
Installations classées - BBE GAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 68.5 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 68.5 t/j
Installations classées - BBE GAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-25 AP enregistrement AP n°2022 DRIEAT UD77 052 du 25 mai 2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit