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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRI BIOGAZ DE LA BRIE (1)

35 La Fourche La Samaritaine , 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre

Numéro d'établissement :
0006522536
SIRET :
84462959200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/09/2023

Installations classées - AGRI BIOGAZ DE LA BRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 232149 RGEORISQUES AGRI BIOGAZ DE LA BRIE
2022-04-07 220904 AGRI BIOGAZ DE LA BRIE Rapport publiable
2022-03-31 220903 AGRI BIOGAZ DE LA BRIE Rapport publiable
Installations classées - AGRI BIOGAZ DE LA BRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 77.400 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 77.400 t/j
Installations classées - AGRI BIOGAZ DE LA BRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-23 AP prescriptions complémentaires 2025 DRIEAT UD77 078 AGRI BIOGAZ DE LA BRIE
2022-02-15 AP enregistrement APENR AGRI BIOGAZ DE LA BRIE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit