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SENART BIO ENERGIES (1)

LD La mare des Unifas

77550 Réau

 

Numéro d'établissement : 0006522424

SIRET : 84961643800016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/12/2023

Tableau - Installations classées - SENART BIO ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-20 240245 RGEORISQUES SAS SENART BIO ENERGIES
Tableau - Installations classées - SENART BIO ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit