Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGIE DU GATINAIS 2 (1)

RD403 , 77890 Beaumont-du-Gâtinais

Numéro d'établissement :
0006522036
SIRET :
82770343000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/06/2023

Installations classées - ENERGIE DU GATINAIS 2 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-09 20230703_EnergieGatinais2_Rapport_Inspection_GEORISQUES_VF-VF
Installations classées - ENERGIE DU GATINAIS 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE DU GATINAIS 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-25 Arrêté préfectoral AP autorisation
2019-09-23 Autre Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit