Installations classées
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NIPPON PAINT AUTOMOTIVE FRANCE (1)

2 RUE CAROLINE AIGLE , 91220 Le Plessis-Pate

Numéro d'établissement :
0006521577
SIRET :
50112072900048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/09/2023

Installations classées - NIPPON PAINT AUTOMOTIVE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 NPAC - Rapport Géorisques
Installations classées - NIPPON PAINT AUTOMOTIVE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 2.700 t
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 493.000 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 8.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 36.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 32.000 kg/j
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.300 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 171.400 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 121.400 t
Installations classées - NIPPON PAINT AUTOMOTIVE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-03 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit