Installations classées
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ADS IDF NORD (1)

Zone d'activités 5 rue Jean Monnet , 78990 Élancourt

Numéro d'établissement :
0006520888
SIRET :
44032732800108
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/04/2025

Installations classées - ADS IDF NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-11 20250505_Rapport_Ela_ADS_IDF_NORD_vf_georisques
2025-01-07 20250110_Ela_ADS_RapportInspection_vf_georisques
2024-01-25 RapportInspection_ADS_Georisques
Installations classées - ADS IDF NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit