Installations classées
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SARL Gâtinais 1 (1)

Lieux-dits La Folie Grison, Les Friches de la Folie Grison Chemin rural de La Folie Grison et Chemin d'exploitation n° 20 , 77890 Arville

Numéro d'établissement :
0006520864
SIRET :
49770780200060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/07/2020

Installations classées - SARL Gâtinais 1 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL Gâtinais 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL Gâtinais 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-01 AP prescriptions complémentaires 20251001_AP_202501_DCSE_BPE_EOL
2013-01-29 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit