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ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNTIONAL (ex TERRA 1) (1)

Rue Saint-Eloi Les Poiriers Rouges , 91730 Mauchamps

Numéro d'établissement :
0006520801
SIRET :
82489344000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNTIONAL (ex TERRA 1) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 D2024-1012 - TERRA 1 - Rapport1
2024-02-05 D2024-0123 - TERRA 1 - Rapport1
2023-06-19 D2023-0703 - TERRA 1 - Rapport
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNTIONAL (ex TERRA 1) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 240.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 18.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 3.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1000.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNTIONAL (ex TERRA 1) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-04 AP levée de mise en demeure A2025-0037 - TERRA 1 - Levée de la MED 215
2024-05-28 AP mise en demeure A2024-0562 - TERRA 1 - MED 168
2023-10-02 AP mise en demeure A2023-0807 - TERRA 1 - AP MED n° 185
2022-10-26 AP prescriptions complémentaires A2022-0848 - TERRA 1 - AP MED.pdf
2020-12-11 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit