Installations classées
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CONFORAMA FRANCE (ex sccv nantour) (1)

ZAC de la Terre Rouge , 77220 Tournan-en-Brie

Numéro d'établissement :
0006520669
SIRET :
41481940902763
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/09/2023

Installations classées - CONFORAMA FRANCE (ex sccv nantour) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-04 232315 Rapport publiable
Installations classées - CONFORAMA FRANCE (ex sccv nantour) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 2476000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 442545.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 443985.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 442545.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 442545.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 442545.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.150 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1100.000 kW
Installations classées - CONFORAMA FRANCE (ex sccv nantour) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-09-18 Arrêté préfectoral Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit