Installations classées
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EIFFAGE GC INFRA LINÉAIRES (1)

ROUTE DU FIEF CORDELIER , 94380 Bonneuil-sur-Marne


Numéro d'établissement :
0006520284
SIRET :
35274574900759
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - EIFFAGE GC INFRA LINÉAIRES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 231004_BON_EIFFAGE INFRA GC_Rapport inspection_vdef_georisques
Installations classées - EIFFAGE GC INFRA LINÉAIRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 36000.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 23000.000 m3
Installations classées - EIFFAGE GC INFRA LINÉAIRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-21 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit