Installations classées
ou autres sites inspectés

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GEOCYCLE FRANCE (1)

Carrière de Guerville/Mezières sur Seine 190 route départementale 113 , 78970 Mézières-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0006519853
SIRET :
52179134300085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - GEOCYCLE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GEOCYCLE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 375.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 22865.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 10000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 15400.000 t/j
Installations classées - GEOCYCLE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP prescriptions complémentaires 240408_APC_changement-exploitant_GEOCYCLE
2017-10-27 AP d'autorisation SUEZ IW MINERALS FRANCE_0006519853_AP_AUTO-N-2017-43678_27-10-2017.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit