Installations classées
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CAP 310 IMMO FRANCE (1)

ZAC du noyer aux perdrix , 77170 Servon


Numéro d'établissement :
0006519727
SIRET :
79310085000031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 08/04/2024

Installations classées - CAP 310 IMMO FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-08 241968 CAP 310 IMMO FRANCE Géorisques insp 08042024
Installations classées - CAP 310 IMMO FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 9677.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 48384.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 48384.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 38707.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 38707.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 38707.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 135.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 450.000 t
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CAP 310 IMMO FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-07 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit