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Installations classées
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TERSEN Ets COSSON - ISDND de St-Witz (1)

Lieu dit "Terre de Guépelle" RD 317 , 95470 Saint-Witz

Numéro d'établissement :
0006519692
SIRET :
31789665200144
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/02/2020

Installations classées - TERSEN Ets COSSON - ISDND de St-Witz - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERSEN Ets COSSON - ISDND de St-Witz - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TERSEN Ets COSSON - ISDND de St-Witz - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-05 AP prescriptions complémentaires 2021-06-05_COSSON ISDND_APC CHANGEMENT EXPL. PICHETA n° IC-21-064
2015-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON ISDI daté du 30/12/2015
2013-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire de prolongation d'activité et d'augmentation de capacité d'accueil
2007-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisant l'exploitant d'une ISDI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit