Installations classées
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TERSEN CARRIERE (ex PICHETA) (1)

chemin rural n°2, de St Martin du Tertre à Paris Lieux dits: le champ gonelle, la montagne du trou à guillot, frêne du haut de Rossay , 95270 Saint-Martin-du-Tertre

Numéro d'établissement :
0006519450
SIRET :
31789665200052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - TERSEN CARRIERE (ex PICHETA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 2024-11-08_TERSEN_RAPPORT RECOLEMENT PARTIEL_GEORISQUE_868
2023-08-25 2023-09-01_TERSEN_RAPPORT RECOLEMENT PARTIEL - 0629
2023-06-06 2023-07-03 _TERSEN CARRIERE_RAP-SUTES INSPECTION DU 06.06.203_GEORISQUE_488
Installations classées - TERSEN CARRIERE (ex PICHETA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit