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QUARTUS ex-NITSBA ACTIPOLE SA (1)

51 bis rue du Commandant Rolland , 93350 Le Bourget

Numéro d'établissement :
0006519411
SIRET :
45365432900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/05/2021

Installations classées - QUARTUS ex-NITSBA ACTIPOLE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - QUARTUS ex-NITSBA ACTIPOLE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - QUARTUS ex-NITSBA ACTIPOLE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2015-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral pour mesures conservatoires

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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