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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ECT (ISDI - 2) (1)

Lieuxdits Les Culées, Les Carreaux, L'Orme du Bordeaux , 77410 Annet-sur-Marne

Numéro d'établissement :
0006518934
SIRET :
39224493500095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/02/2024

Installations classées - ECT (ISDI - 2) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 240891 RGEORISQUES ECT
Installations classées - ECT (ISDI - 2) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - ECT (ISDI - 2) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-04 AP prescriptions complémentaires APC n° 2024 DRIEAT UD 77 005 du 04 01 2024
2022-07-25 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 094 ECT.pdf
2021-08-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2008-02-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECT (ISDI - 2) daté du 01/02/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit