Installations classées
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COSSON (ISDI) (1)

Lieudit La Tuilerie Sud , 77124 Crégy-lès-Meaux

Numéro d'établissement :
0006518924
SIRET :
77574351100062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 08/09/2023

Installations classées - COSSON (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-08 233060 Rpubl TERSEN Ets Cosson
Installations classées - COSSON (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COSSON (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-05-07 Rapport Nouveau document
2016-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON (ISDI) daté du 09/02/2016
2015-12-09 Rapport Rapport concernant COSSON (ISDI) daté du 09/12/2015
2014-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON (ISDI) daté du 01/04/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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