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Installations classées
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PROLOGIS FRANCE XCIX EURL / Moissy II DC4 (1)

Parc PROLOGIS Moissy 2 « des chevrons » Avenue Paul Delouvrier , 77550 Moissy-Cramayel


Numéro d'établissement :
0006518210
SIRET :
50090580700045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - PROLOGIS FRANCE XCIX EURL / Moissy II DC4 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 250991 PROLOGIS BAT. DC4 Géorisques
2022-03-17 PROLOGIS - Rapport publiable
Installations classées - PROLOGIS FRANCE XCIX EURL / Moissy II DC4 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 200.0 kg
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 950.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.0 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 822000.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 600000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 120000.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 120000.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 120000.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 120000.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 120000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1000.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 149.0 t
4321 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 900.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 3.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1500.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 190.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - PROLOGIS FRANCE XCIX EURL / Moissy II DC4 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-05-10 Rapport Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit