Installations classées
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BIO YVELINES SERVICES (1)

Lieu-dit le Crapaud , 78870 Bailly

Numéro d'établissement :
0006518021
SIRET :
41841649100037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - BIO YVELINES SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 20260203_VI_BioyvelinesServices_PartiePubliable
2025-01-29 20250212_BAI_BYS_RapportInspection_PartiePubliable
2023-07-27 20230727_BAL_BIOYVELINES_RapportInspection_Vf_retourExploitant_PartiePubliable_signé
Installations classées - BIO YVELINES SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 49.000 t/j
Installations classées - BIO YVELINES SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-17 AP mise en demeure 250317_BIO_YVELINES_SERVICES_APMD
2024-12-19 AP prescriptions complémentaires 241219_BIO_YVELINES_SERVICES_APC
2018-02-06 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIO YVELINES SERVICES daté du 24/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit