Installations classées
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AFS ENVIRONNEMENT (ex METALUFER 91) (1)

4 rue du Roussillon , 91220 Brétigny-sur-Orge

Numéro d'établissement :
0006517811
SIRET :
52780218500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/09/2023

Installations classées - AFS ENVIRONNEMENT (ex METALUFER 91) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-12 AFS Environnement - Rapport Géorisques
2023-02-14 AFS ENVIRONNEMENT - Rapport Géorisques
Installations classées - AFS ENVIRONNEMENT (ex METALUFER 91) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 700.000 m2
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 3.500 t/j
Installations classées - AFS ENVIRONNEMENT (ex METALUFER 91) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-07-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-07-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-07-19 Autre Nouveau document
2015-01-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AFS ENVIRONNEMENT (ex METALUFER 91) daté du 15/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit